Janine Simon


De: Simon (Janine), épouse Bellenger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Simon (Janine), épouse Bellenger
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:
Mme Trehel
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
nomination
27 Mars 199327/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.